Urbanisme & Environnement
Urbanisme : un guichet numérique et un guichet unique de la haie
Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Avantages :
- accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7,
- gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),
- réduction des frais de port et de papier,
- traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.
Dorénavant toutes les demandes d’autorisation sont possibles en ligne :
- certificat d’urbanisme de simple information (CUa),
- certificat d’urbanisme opérationnel (CUb),
- déclaration préalable pour lotissement (DPLT),
- déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
- déclaration préalable (DPA)
- déclaration préalable pour une maison individuelle (DPC)
- permis d’aménager (PA)
- permis de construire (PC)
- permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
- permis de démolir (PD)
Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme :
« Le guichet numérique pour vos autorisations d’urbanisme évolue. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://ads.bassin-de-marennes.com/guichet-ccbm/ »
La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.
Accédez au Guichet unique de la haie :
Le guichet unique de la haie est destiné à toute personne ou structure qui porte un projet concernant une haie.
Guichet unique de la haie pour vous informer sur la réglementation et effectuer vos démarches administratives concernant les haies.